Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6403.40

6403.40.60

6403.40.60 : Chaussures de sécurité en cuir à coque métal : Other footwear, incorporating a protective metal toe-cap : other

Chaussures de sécurité en cuir à coque métal

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6403 Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of leather:
  2. 6403.40 Other footwear, incorporating a protective metal toe-cap:
  3. 6403.40.60 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 8,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—8,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie20%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Notes de bas de page

  • 9903.41.10 Footwear with outer soles of leather and uppers wholly or in part of leather, and footwear with outer soles of rubber or plastics and uppers having an exterior surface area predominantly of leather, the foregoing provided for in chapter 64, except (a) slip-on footwear of a type not suitable for outdoor use, without backs or backstraps, having outer soles with a thickness of less than 5 mm and with less than 20 mm difference between the thickness of the bottom at the ball of the foot and at the heel, and (b) footwear which is designed for a sporting activity and has, or has provision for, attached spikes, sprigs, stops, clips, bars or the like, and skating boots, ski-boots and cross-country ski footwear, wrestling boots, boxing boots and cycling shoes — 40%

Même sous-position dans les autres tarifs

6403.40 autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 21,6 % – 24 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 22,8 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6403.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N320228 U.S. CBP 21 juillet 2021 · 6403.40.60.00

    The tariff classification of footwear from China

  • N303979 U.S. CBP 1 mai 2019 · 6403.40.60.00

    The tariff classification of footwear from China

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:

  1. a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;

  2. b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Le code HTS 6403.40.60 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6403.40 (autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal).

Le droit général est de 8,5 % ; les quantités se déclarent en prs.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 21,6 % à 24 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6403.40 pour 416 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6403.40.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 8,5 % ; unité supplémentaire : prs. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6403.40.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE, R,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6403.40, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (220 M $US), devant le Bangladesh.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)