Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6909.11

6909.11.20

6909.11.20 : Of porcelain or china : machinery parts

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6909 Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses ; ceramic troughs, tubs and similar receptacles of a kind used in agriculture ; ceramic pots, jars and similar articles of a kind used for the conveyance or packing of goods:
  2. Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses:
  3. 6909.11 Of porcelain or china:
  4. 6909.11.20 Machinery parts

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

6909.11 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres : en porcelaine

UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 4,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3 % – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6909.11

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 69 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6909.11.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6909.11, appareils et articles pour usages chimiques ou autres : en porcelaine.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 4,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3 % à 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6909.11 pour 70 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 5e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6909.11.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6909.11, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (29 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6909.11, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 3 M $US.

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