Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7007.21

7007.21.51

7007.21.51 : Verre feuilleté pour véhicules : Of size and shape suitable for incorporation in vehicles : other

Verre feuilleté pour véhicules

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7007 Safety glass, consisting of toughened (tempered) or laminated glass:
  2. Laminated safety glass:
  3. 7007.21 Of size and shape suitable for incorporation in vehicles, aircraft, spacecraft or vessels:
  4. 7007.21.51 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 8 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

  • Droit additionnelSection 232 — Medium- and heavy-duty vehicles, buses and parts 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.74.08
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Japon, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Corée du Sud, Taïwan
    En vigueur
    à partir du 3 mai 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.05
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 5,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 30 juin 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.32
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 10,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Japon
    En vigueur
    à partir du 16 septembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.43
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 10,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne et 19 autres
    En vigueur
    à partir du 25 septembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.53
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 10,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Sud
    En vigueur
    à partir du 4 décembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.63
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 10,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Taïwan
    En vigueur
    à partir du 1 mai 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.67

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,9 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie60%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

7007.21 de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

UE 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 3 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 26,3 % Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7007.21

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code HTS 7007.21.51 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 7007.21 (de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules…).

Le droit général est de 4,9 % ; les quantités se déclarent en m2.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7007.21 pour 420 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7007.21.51 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,9 % ; unité supplémentaire : m2. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 7007.21.51 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU,B, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7007.21, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (180 M $US), devant le Pérou.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)