Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7013.49
7013.49.20 : Vaisselle et ustensiles de cuisine en verre : Valued not over $3 each
Vaisselle et ustensiles de cuisine en verre
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7013 Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar purposes (other than that of heading 7010 or 7018):
- Glassware of a kind used for table (other than drinking glasses) or kitchen purposes, other than of glass-ceramics:
- 7013.49 Other:
- Other:
- 7013.49.20 Valued not over $3 each
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 22,5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 60% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 7013.49.20 Valued not over $3 each 22,5 %
- 7013.49.20.10 Crystalline or non-lead crystal No.
- 7013.49.20.90 Other No.
Même sous-position dans les autres tarifs
7013.49 Objets pour le service de la table : autres
UE 11 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 11 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 7013.49
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N345029 U.S. CBP
The tariff classification of glass stemware, drinking glasses, and a glass bottle from China
- N327815 U.S. CBP
The tariff classification of a glass container from China
- H303656 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2704-18-101165 ; classificationof glass water bottles with silicone sleeves and polypropylene caps with carrying loop
- N296022 U.S. CBP
The tariff classification of a glass cold brew coffee maker from China.
- H266055 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4601-15-100405 ; classification of glass water bottles
- N287134 U.S. CBP
The tariff classification of glass container from China
- H251041 U.S. CBP
Internal Advice Request ; classification of glass spice jars
- N282652 U.S. CBP
The tariff classification of a glass bail-and-trigger jar with chalk from China.
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 7013.49.20 est l’une des 6 lignes de la sous-position 7013.49, objets pour le service de la table : autres.
Le droit général est de 22,5 %.
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 11 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7013.49 pour 283 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 7013.49.20 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 22,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 7013.49.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7013.49, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (193 M $US), devant la Corée du Sud.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7013.49, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 5 M $US.