Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8207.90
8207.90.30 : Autres outils interchangeables : Cutting tools with cutting part containing by weight over 0.2 percent of chromium, molybdenum, or tungsten or over 0.1 percent of vanadium
Autres outils interchangeables
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8207 Interchangeable tools for handtools, whether or not power operated, or for machine-tools (for example, for pressing, stamping, punching, tapping, threading, drilling, boring, broaching, milling, turning or screwdriving), including dies for drawing or extruding metal, and rock drilling or earth boring tools ; base metal parts thereof:
- 8207.90 Other interchangeable tools, and parts thereof:
- Other:
- 8207.90.30 Cutting tools with cutting part containing by weight over 0.2 percent of chromium, molybdenum, or tungsten or over 0.1 percent of vanadium
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 60% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 8207.90.30 Cutting tools with cutting part containing by weight over 0.2 percent of chromium, molybdenum, or tungsten or over 0.1 percent of vanadium 5 %
- 8207.90.30.30 Hobs and other gear cutting tools No.
- 8207.90.30.75 Cutterheads with interchangeable tools No.
- 8207.90.30.80 Other No.
- 8207.90.30.85 Other No.
Même sous-position dans les autres tarifs
8207.90 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique : autres outils interchangeables
Lignes tarifaires (États-Unis) : 8207.90
- 8207.90.15Files and rasps, including rotary files and rasps, and parts thereof
- 8207.90.30Cutting tools with cutting part containing by weight over 0.2 percent of chromium, molybdenum, or tungsten or over 0.1 percent of vanadium
- 8207.90.45Suitable for cutting metal, and parts thereof
- 8207.90.60For handtools, and parts thereof
- 8207.90.75Not suitable for cutting metal, and parts thereof : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364081 U.S. CBP
The tariff classification of replacement needle cartridges from China
- N361526 U.S. CBP
The tariff classification of tools from Canada
- N361410 U.S. CBP
The tariff classification of a multifunctional bit from Canada
- N355084 U.S. CBP
The tariff classification of a drill bit set from China
- 600014656 HMRC
A 12-piece CRV (chromium-vanadium steel) screwdriver and bit set Includes 10 CRV bits with a magnetic bit case. The screwdriver has a comfort grip handle and is heat treated. Intended for DIY. Approx. weight 0.21kg Packaged on printed card with a transparent moulded disposable blister cover.
- 600014655 HMRC
12 pc power bit set suitable for use with power tools. The set is made up of 10 40CR steel, heat treated, screwdriver heads in the following sizes : PH1, PH2, PH3, T10, T15, T20, 4.5,5.5,6 and 6.5 and a 60mm magnetic bit holder. Packaged in a PVC case and presented in a blister pack for retail sale.
- 600014654 HMRC
Pack of 34 Chrome-vanadium steel (CRV) screwdriver bit set supplied in bulk quantities. Includes CRV bits in a case to be used with power tools and screwdrivers. The product is heat treated. The set includes : 32 Chrome vanadium bits 2 Pack soft touch case 60mm Magnetic bit holder The case which…
10 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code HTS 8207.90.30 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8207.90 (outils interchangeables pour outillage à main, mécanique).
Le droit général est de 5 %.
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 4 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3,5 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8207.90 pour 493 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8207.90.30 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 8207.90.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8207.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (99 M $US), devant l’Allemagne.