Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8407.34

8407.34.05

8407.34.05 : Moteurs essence pour véhicules (> 1000 cm3) : To be installed in tractors suitable for agricultural use

Moteurs essence pour véhicules (> 1000 cm3)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8407 Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines:
  2. Reciprocating piston engines of a kind used for the propulsion of vehicles of chapter 87:
  3. 8407.34 Of a cylinder capacity exceeding 1,000 cc:
  4. Of a cylinder capacity not exceeding 2,000 cc:
  5. 8407.34.05 To be installed in tractors suitable for agricultural use

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 7 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 23 août 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.02
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Japon, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Corée du Sud, Taïwan
    En vigueur
    à partir du 3 mai 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.05
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 30 juin 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.32
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Japon
    En vigueur
    à partir du 16 septembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.43
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne et 19 autres
    En vigueur
    à partir du 25 septembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.53
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Sud
    En vigueur
    à partir du 4 décembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.63
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Taïwan
    En vigueur
    à partir du 1 mai 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.67

Subdivisions

  1. 8407.34.05 To be installed in tractors suitable for agricultural use Exemption
  2. 8407.34.05.30 Not exceeding 37.3 kW No.
  3. 8407.34.05.60 Air-cooled No.
  4. 8407.34.05.90 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8407.34 d'une cylindrée excédant 1000 cm3

UE 2,7 % – 4,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Turquie 2,7 % – 4,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 16,2 % – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % Argentine 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 11,5 % – 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8407.34

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358423 U.S. CBP 4 février 2026 · 8407.34.44.00

    The tariff classification of a used spark-ignition internal combustion piston engine from Germany

  • N293418 U.S. CBP 1 février 2018 · 8407.34.18.00

    The tariff classification of a cylinder head assembly from Japan.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont seuls considérés comme «moteurs pour l'aviation» des nos 840710 et 840910 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor.

2. La sous-position 84717030 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, qui consistent en des unités d'entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD audio et des CD photo et qui sont équipés d'une prise pour écouteurs, d'une commande de réglage du volume ou d'une commande de marche/arrêt.

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code HTS 8407.34.05 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8407.34 (d'une cylindrée excédant 1000 cm3).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 16,2 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 11,5 % à 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8407.34 pour 9,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8407.34.05 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8407.34, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (3,6 Md $US), devant le Canada.

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