Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8408.10
8408.10.00 : Moteurs diesel marins : Compression-ignition internal combustion piston engines : marine propulsion engines
Moteurs diesel marins
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 6 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8408 Compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines):
- 8408.10.00 Marine propulsion engines
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 2,5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 35% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 8408.10.00 Marine propulsion engines 2,5 %
- 8408.10.00.05 Not exceeding 111.9 kW No.
- 8408.10.00.15 Exceeding 111.9 kW but not exceeding 149.2 kW No.
- 8408.10.00.20 Exceeding 149.2 kW but not exceeding 223.8 kW No.
- 8408.10.00.30 Exceeding 223.8 kW but not exceeding 373 kW No.
- 8408.10.00.40 Exceeding 373 kW but not exceeding 746 kW No.
- 8408.10.00.50 Exceeding 746 kW No.
Même sous-position dans les autres tarifs
8408.10 Moteurs pour la propulsion de bateaux
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Le code HTS 8408.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8408.10 (moteurs pour la propulsion de bateaux).
Le droit général est de 2,5 %.
La déclaration utilise l’une des 6 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8408.10 pour 175 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 6e rang avec 8 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8408.10.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 8408.10.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8408.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (76 M $US), devant le Japon.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8408.10, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 8 M $US.