Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8431.49
8431.49.10 : Parties d'engins de chantier et de levage : Of machinery of heading 8426
Parties d'engins de chantier et de levage
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8431 Parts suitable for use solely or principally with the machinery of headings 8425 to 8430:
- Of machinery of heading 8426, 8429 or 8430:
- 8431.49 Other:
- 8431.49.10 Of machinery of heading 8426
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Royaume-Uni
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.05
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.09
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.16
Subdivisions
- 8431.49.10 Of machinery of heading 8426 Exemption
- 8431.49.10.10 Of machinery of subheadings 8426.11, 8426.19 and 8426.30 No.
- 8431.49.10.60 Of mobile lifting frames, straddle carriers and works trucks fitted with a crane No.
- 8431.49.10.70 Of copper or copper alloys No.
- 8431.49.10.80 Other No.
Même sous-position dans les autres tarifs
8431.49 De machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % · 2× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 8431.49
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364476 U.S. CBP
The tariff classification of a steel cover from Spain
- N350206 U.S. CBP
The tariff classification of a slide pad from the Czech Republic
- N349264 U.S. CBP
The tariff classification of personnel baskets from Italy or Sweden
- N347842 U.S. CBP
The tariff classification of an overheight frame attachment from Malaysia
- N344880 U.S. CBP
The tariff classification of a lifting assembly from Italy
- H268654 U.S. CBP
Request for Internal Advice ; classification of negative brakesPort DirectorU.S. Customs and Border ProtectionPort of Charleston 200 East Bay StreetCharleston, SC 29401Attn Dionne Durham
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 8431.49.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8431.49, de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 : autres.
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8431.49 pour 4,6 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8431.49.10 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8431.49, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (926 M $US), devant le Mexique.