Sous-position · Chapitre 84 · Position 8431
8431.49 : De machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 : autres
Parties d'engins de chantier et de levage
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8431.49 – parties d'engins de chantier et de levage – relève de la position 8431, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8431 49 autres:
- 8431 49 20 coulées ou moulées en fonte, fer ou acier Exemption—
- 8431 49 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 11
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 62,5 %
- Uniquement pour
- 8431 49 20 10 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,625 ENC ENP avec le document D-025 (Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).) · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) · 0,625 ENC ENP avec le document D-028 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081])
- Uniquement pour
- 8431 49 20 29 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 62,5 %
- Uniquement pour
- 8431 49 80 10 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,625 ENC ENP avec le document D-025 (Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).) · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) · 0,625 ENC ENP avec le document D-028 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081])
- Uniquement pour
- 8431 49 80 29 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 8431 49 20 50 Specific pre-assembled or ready-to assemble sections for new mobile cranes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 27 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0441/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 8431 49 80 50 Specific pre-assembled or ready-to assemble sections for new mobile cranes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 27 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0441/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 983,6 M € | 45,1 % | +11,1 % |
 Turquie | 195,9 M € | 9 % | +13,4 % |
 Royaume-Uni | 151,6 M € | 7 % | -4,8 % |
 Corée du Sud | 134,5 M € | 6,2 % | +8,6 % |
 États-Unis | 128,9 M € | 5,9 % | -6 % |
 Japon | 126,6 M € | 5,8 % | -8 % |
 Inde | 89,4 M € | 4,1 % | +28,3 % |
 Bosnie-Herzégovine | 83,3 M € | 3,8 % | +10,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % · 2× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 682,8 k $US682,8 k $US+21,5 M $US+292,1 M $US+> 796,7 M $US
Exportations : 207
- Chine : 7,8 Md $US
- États-Unis : 2,4 Md $US
- Allemagne : 2,2 Md $US
- Japon : 1,6 Md $US
- Corée du Sud : 1,6 Md $US
- Italie : 1,5 Md $US
- Mexique : 796,7 M $US
- Inde : 793,2 M $US
- France : 756,6 M $US
- Pologne : 666,5 M $US
- Canada : 620,8 M $US
- Royaume-Uni : 614,1 M $US
- Pays-Bas : 567,1 M $US
- Suède : 528,9 M $US
- Tchéquie : 445 M $US
- Belgique : 442,2 M $US
- Turquie : 402,1 M $US
- Slovénie : 393,8 M $US
- Espagne : 355,3 M $US
- Finlande : 322,2 M $US
- Indonésie : 292,1 M $US
- Autriche : 277,2 M $US
- Slovaquie : 255,7 M $US
- Hongrie : 238,6 M $US
- Afrique du Sud : 232,3 M $US
- Australie : 194,2 M $US
- Bulgarie : 188,1 M $US
- Singapour : 183,1 M $US
- Thaïlande : 174,5 M $US
- Malaisie : 174,1 M $US
- Danemark : 148,7 M $US
- Viêt Nam : 147,1 M $US
- Brésil : 118,8 M $US
- Roumanie : 95,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 94,5 M $US
- Irlande : 89,8 M $US
- Estonie : 85,6 M $US
- Émirats arabes unis : 67 M $US
- Sri Lanka : 65,3 M $US
- Croatie : 64,4 M $US
- Chili : 49,4 M $US
- Taïwan : 49,3 M $US
- Norvège : 45,2 M $US
- Portugal : 44,3 M $US
- Suisse : 40,6 M $US
- Égypte : 39,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 33,5 M $US
- Serbie : 32,3 M $US
- Pérou : 31,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 27 M $US
- Russie : 21,5 M $US
- Grèce : 18,6 M $US
- Nigeria : 17,9 M $US
- Lettonie : 17,8 M $US
- Kazakhstan : 17 M $US
- Malte : 15,8 M $US
- Philippines : 14,9 M $US
- Luxembourg : 14,6 M $US
- Arabie saoudite : 12,1 M $US
- Oman : 12 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11,9 M $US11,9 M $US+56,9 M $US+354,7 M $US+> 927,2 M $US
Importations : 221
- États-Unis : 4,6 Md $US
- Allemagne : 2,1 Md $US
- Japon : 1,6 Md $US
- Canada : 1,4 Md $US
- Australie : 1,2 Md $US
- Royaume-Uni : 1 Md $US
- Inde : 927,2 M $US
- France : 906,6 M $US
- Brésil : 785,4 M $US
- Indonésie : 764,1 M $US
- Chine : 702,7 M $US
- Italie : 691,6 M $US
- Russie : 641,5 M $US
- Belgique : 639,5 M $US
- Autriche : 592,4 M $US
- Singapour : 564,3 M $US
- Pays-Bas : 525,5 M $US
- Émirats arabes unis : 470,4 M $US
- Suède : 433,2 M $US
- Corée du Sud : 394 M $US
- Afrique du Sud : 378,6 M $US
- Thaïlande : 366 M $US
- Chili : 354,7 M $US
- Mexique : 309,9 M $US
- Espagne : 297,4 M $US
- Pologne : 287,6 M $US
- Arabie saoudite : 247,7 M $US
- Finlande : 236,2 M $US
- Tchéquie : 213,2 M $US
- Turquie : 207,5 M $US
- Malaisie : 188,2 M $US
- Viêt Nam : 169,9 M $US
- Pérou : 169 M $US
- Danemark : 153,3 M $US
- Norvège : 149,5 M $US
- Suisse : 148,3 M $US
- Slovénie : 140,8 M $US
- Slovaquie : 138,2 M $US
- Kazakhstan : 127,2 M $US
- Ghana : 126,4 M $US
- Zambie : 114,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 107,6 M $US
- Portugal : 98,3 M $US
- Congo-Kinshasa : 95,6 M $US
- Colombie : 93,2 M $US
- Philippines : 88,2 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 87,6 M $US
- Taïwan : 82 M $US
- Mongolie : 79,7 M $US
- Irlande : 76,9 M $US
- Grèce : 73,2 M $US
- Roumanie : 70,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 61,2 M $US
- Hongrie : 60,3 M $US
- Guinée : 56,9 M $US
- Tanzanie : 56,9 M $US
- Kirghizstan : 55,9 M $US
- Bulgarie : 54,2 M $US
- Tadjikistan : 52,2 M $US
- Ouzbékistan : 48,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 7,8 Md $US | 27,2 % |
| 2 | États-Unis | 2,4 Md $US | 8,4 % |
| 3 |  Allemagne | 2,2 Md $US | 7,6 % |
| 4 | Japon | 1,6 Md $US | 5,6 % |
| 5 | Corée du Sud | 1,6 Md $US | 5,5 % |
| 6 |  Italie | 1,5 Md $US | 5,3 % |
| 7 | Mexique | 796,7 M $US | 2,8 % |
| 8 | Inde | 793,2 M $US | 2,8 % |
| 9 |  France | 756,6 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Pologne | 666,5 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,6 Md $US | 16 % |
| 2 | Allemagne | 2,1 Md $US | 7,2 % |
| 3 | Japon | 1,6 Md $US | 5,5 % |
| 4 | Canada | 1,4 Md $US | 4,9 % |
| 5 |  Australie | 1,2 Md $US | 4,2 % |
| 6 | Royaume-Uni | 1 Md $US | 3,6 % |
| 7 | Inde | 927,2 M $US | 3,2 % |
| 8 | France | 906,6 M $US | 3,2 % |
| 9 | Brésil | 785,4 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Indonésie | 764,1 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 56pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Maroc
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 8 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 10 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 6 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 25 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0,4 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 2,3 % | 1 % – 5 % | 2023 |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 2,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0,4 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 72399 Other parts for the machinery of group 723 (excluding heading 723.48) & of subgroup 744.3
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 44461 Parts n.e.c. of boring or sinking machinery and of derricks, cranes, mobile lifting frames, straddle carriers and works trucks fitted with a crane ; parts n.e.c. of moving, grading, levelling, scraping, excavating, tamping, compacting, extracting or boring machinery for earth, minerals or ores ; parts of pile-drivers and pile-extractors ; parts of snow-ploughs and snow-blowers
- Activité CITI Rév. 4
- 2824 Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8431.49 | modifié |
| 2012 | 8431.49 | modifié |
| 2007 | 8431.49 | modifié |
| 2002 | 8431.49 | modifié |
| 1996 | 8431.49 | modifié |
| 1992 | 8431.49 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 26
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364476 U.S. CBP
The tariff classification of a steel cover from Spain
- N361285 U.S. CBP
The tariff classification of shear attachments from South Korea
- N360779 U.S. CBP
The tariff classification of a quick coupler from Sweden
- N359263 U.S. CBP
The tariff classification of a snowplow blade and a push tube assembly from Kazakhstan
- N350206 U.S. CBP
The tariff classification of a slide pad from the Czech Republic
- N349264 U.S. CBP
The tariff classification of personnel baskets from Italy or Sweden
- 600015638 HMRC
The piston rod is a hard chrome-plated steel bar, precision cut to length, that attaches to the piston and extends from the cylinder through the rod-end head. The piston rod is used within various pieces of construction equipment such as bulldozer, excavators, etc.
- 600011837 HMRC
The item is a guard railing which forms part of the external walkways of a cranes super structure. The item is a fabricated structure made from steel. It is not made of Cast Iron or Cast Steel. The item is welded to a larger walkway structure and is intended to provide safety for personnel…
- 600011838 HMRC
A Spiral Staircase used to access the crane operators cab from the main control room. It is made from LH355-40 Steel, and is fabricated. It is shipped loose.
- 600011840 HMRC
Heavy Duty Axle specifically designed for vehicles that moves loads. The Axle is used in the manufacture of a harbour crane as part of the wheel set driven. It is made out of Steel and has moving parts.
- 600011925 HMRC
A pull rod used to provide balance and stability, providing a connection between the tower and the counterweight. Item is made of flat steel plate, steel bar and steel tube, welded together to form the structure.
26 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
Lattice Boom Crawler Cranes From Japan : Antidumping Duty Order
FR Doc. 2026-14950 · 91 FR 46396 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-11262 · 91 FR 33690 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0441 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
FR Doc. 2026-02760 · 91 FR 6265 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2
2026HTSRev2 · Source : hts.usitc.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-00847 · 91 FR 2098 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8431.49 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8431.49 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 62,5 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit antidumping de 0,625 ENC ENP avec le document D-025 (Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).) · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) · 0,625 ENC ENP avec le document D-028 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8431.49 dans l’UE ont atteint 2,2 Md € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 45 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 28,6 Md $US (−9,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (7,8 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430 : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8431.49 du Système harmonisé (position 8431), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8431.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8431.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou… » ?
La Chine, avec 7,8 Md $US en 2024 (27,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 756,6 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 207 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « parties d'engins de chantier et de levage » ?
L’UE applique un droit antidumping de 62,5 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 0,625 ENC ENP avec le document D-025 (Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).) · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) · 0,625 ENC ENP avec le document D-028 (Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]) aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties d'engins de chantier et de levage » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (45 %), la Turquie (9 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 2,2 Md €.