Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8466.20

8466.20.10

8466.20.10 : For machine tools used in cutting gears

Porte-pièces pour machines-outils

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8466 Parts and accessories suitable for use solely or principally with the machines of headings 8456 to 8465, including work or tool holders, self-opening dieheads, dividing heads and other special attachments for the machines ; tool holders for any type of tool for working in the hand:
  2. 8466.20 Work holders:
  3. 8466.20.10 For machine tools used in cutting gears

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,6 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie45%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 8466.20.10 For machine tools used in cutting gears 4,6 %
  2. 8466.20.10.10 Jigs and fixtures No.
  3. 8466.20.10.90 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8466.20 Parties et accessoires reconnaissables comme étant : porte-pièces

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8466.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600010218 HMRC 8 avril 2024 – 7 avril 2027 · 8466 20 98 00

    A metal support framework that acts as a skeleton for the production of an external automotive rear-view mirror . The product is die cast and made from LM6 aluminium casting alloy. The base frame casting is a metal support framework to which other components can be attached to produce a finished…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code HTS 8466.20.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8466.20 (parties et accessoires reconnaissables comme étant : porte-pièces).

Le droit général est de 4,6 %.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8466.20 pour 303 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 8e rang avec 8 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8466.20.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4,6 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 8466.20.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8466.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (101 M $US), devant le Japon.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8466.20, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 8 M $US.

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