Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8474.90
8474.90.00 : Parties de concasseurs et cribles : Machinery for sorting, screening, separating, washing : parts
Parties de concasseurs et cribles
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8474 Machinery for sorting, screening, separating, washing, crushing, grinding, mixing or kneading earth, stone, ores or other mineral substances, in solid (including powder or paste) form ; machinery for agglomerating, shaping or molding solid mineral fuels, ceramic paste, unhardened cements, plastering materials or other mineral products in powder or paste form ; machines for forming foundry molds of sand ; parts thereof:
- 8474.90.00 Parts
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.10
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Cuba, Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.12
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.17
Subdivisions
- 8474.90.00 Parts Exemption
- 8474.90.00.10 Of sorting, screening, separating or washing machines No.
- 8474.90.00.20 Of crushing or grinding machines No.
- 8474.90.00.50 Of mixing or kneading machines No.
- 8474.90.00.90 Other No.
Même sous-position dans les autres tarifs
8474.90 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver : parties
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N290296 U.S. CBP
The tariff classification of Pallets and Headers from China
Notes légales
Le code HTS 8474.90.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8474.90 (machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver : parties).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8474.90 pour 956 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8474.90.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8474.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (136 M $US), devant le Canada.