Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8503.00

8503.00.90

8503.00.90 : Parties de moteurs et groupes électrogènes : For generators suitable for use on aircraft

Parties de moteurs et groupes électrogènes

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8503.00 Parts suitable for use solely or principally with the machines of heading 8501 or 8502:
  2. Other:
  3. 8503.00.90 For generators suitable for use on aircraft

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

8503.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

UE 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8503.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362523 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 8503.00.35.00

    The tariff classification of rotor core from China

  • H288213 U.S. CBP 22 juin 2026 · 8503.00.95

    Application for Further Review of Protest Nos. 4601-17-101789 ; Classification of Anode and Cathode Components of a Solid Oxide Fuell Cell Machine ATTN Dirik J. Lolkus, Supervisory Import Specialist

  • N362016 U.S. CBP 15 juin 2026 · 8503.00.95.20

    The tariff classification of a lamination core and a shaft from South Korea

  • N360627 U.S. CBP 24 avril 2026 · 8503.00.95.20

    The tariff classification of parts for motors and sensors from various countries

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code HTS 8503.00.90 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8503.00 (parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées…).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8503.00 pour 4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 7e rang avec 196 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8503.00.90 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8503.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (824 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8503.00, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 196 M $US.

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