Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8544.49

8544.49.10

8544.49.10 : Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V) : Of a kind used for telecommunications

Câbles électriques sans connecteurs (≤ 1000 V)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8544 Insulated (including enameled or anodized) wire, cable (including coaxial cable) and other insulated electric conductors, whether or not fitted with connectors ; optical fiber cables, made up of individually sheathed fibers, whether or not assembled with electric conductors or fitted with connectors:
  2. Other electric conductors, for a voltage not exceeding 1,000 V:
  3. 8544.49 Other:
  4. For a voltage not exceeding 80 V:
  5. 8544.49.10 Of a kind used for telecommunications

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.09
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.16
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 23 août 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.02

Même sous-position dans les autres tarifs

8544.49 Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant : autres

UE Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8544.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N299010 U.S. CBP 3 août 2018 · 8544.49.10.00

    The tariff classification of cables from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code HTS 8544.49.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8544.49 (autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant : autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8544.49 pour 3,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8544.49.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8544.49, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (1,5 Md $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)