Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8707.10
8707.10.00 : Carrosseries de voitures particulières : For vehicles of heading 8703
Carrosseries de voitures particulières
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8707 Bodies (including cabs), for the motor vehicles of headings 8701 to 8705:
- 8707.10.00 For vehicles of heading 8703
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
- Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 32,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 28 juin 2022
- Acte juridique
- HTSUS 9903.90.08
- Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Japon, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Corée du Sud, Taïwan
- En vigueur
- à partir du 3 mai 2025
- Acte juridique
- HTSUS 9903.94.05
- Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Royaume-Uni
- En vigueur
- à partir du 30 juin 2025
- Acte juridique
- HTSUS 9903.94.32
- Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 12,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Japon
- En vigueur
- à partir du 16 septembre 2025
- Acte juridique
- HTSUS 9903.94.43
- Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 12,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne et 19 autres
- En vigueur
- à partir du 25 septembre 2025
- Acte juridique
- HTSUS 9903.94.53
- Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 12,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Sud
- En vigueur
- à partir du 4 décembre 2025
- Acte juridique
- HTSUS 9903.94.63
- Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 12,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Taïwan
- En vigueur
- à partir du 1 mai 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.94.67
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 2,5 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 10% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 8707.10.00 For vehicles of heading 8703 2,5 %
- 8707.10.00.20 For passenger automobiles No.
- 8707.10.00.30 For vehicles having offset steering and a floorboard width of at least 114.3 cm but not more than 139.7 cm, as described in statistical note 2 to this chapter No.
- 8707.10.00.90 Other No.
Notes de bas de page
- 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter
Même sous-position dans les autres tarifs
8707.10 des véhicules du no 8703
UE 4,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 4,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 1 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Le code HTS 8707.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8707.10 (des véhicules du no 8703).
Le droit général est de 2,5 %.
La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 1 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8707.10 pour 53 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8707.10.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 8707.10.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU,B, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8707.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (15 M $US), devant l’Afrique du Sud.