Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8709.11

8709.11.00

8709.11.00 : Works trucks, self-propelled, not fitted with lifting : vehicles, electrical

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8709 Works trucks, self-propelled, not fitted with lifting or handling equipment, of the type used in factories, warehouses, dock areas or airports for short distance transport of goods ; tractors of the type used on railway station platforms ; parts of the foregoing vehicles:
  2. Vehicles:
  3. 8709.11.00 Electrical

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 232 — Medium- and heavy-duty vehicles, buses and parts 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.74.01

Subdivisions

  1. 8709.11.00 Electrical Exemption
  2. 8709.11.00.30 Operator riding No.
  3. 8709.11.00.60 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8709.11 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage : chariots, électriques

UE 2 % – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Turquie 2 % – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H275962 U.S. CBP 20 septembre 2016 · 8709.11.00

    Revocation of NY N274106 ; tariff classification of a battery powered transfer trolley

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code HTS 8709.11.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8709.11 (chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage : chariots, électriques).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2 % à 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 16 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8709.11 pour 110 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 2e rang avec 20 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8709.11.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8709.11, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (34 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8709.11, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 20 M $US.

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