Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8711.20

8711.20.00

8711.20.00 : Moto de 50 à 250 cm³: With internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding 50 cc but not exceeding 250 cc

Moto de 50 à 250 cm³

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8711 Motorcycles (including mopeds) and cycles fitted with an auxiliary motor, with or without side-cars ; side-cars:
  2. 8711.20.00 With internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding 50 cc but not exceeding 250 cc

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Subdivisions

  1. 8711.20.00 With internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding 50 cc but not exceeding 250 cc Exemption
  2. 8711.20.00.30 Exceeding 50 cc but not exceeding 90 cc No.
  3. 8711.20.00.60 Exceeding 90 cc but not exceeding 190 cc No.
  4. 8711.20.00.90 Exceeding 190 cc but not exceeding 250 cc No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8711.20 à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3

UE 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 15 % – 20 % Général (NPF) 55 lignes tarifaires · moyenne 18,6 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N326004 U.S. CBP 3 juin 2022 · 8711.20.00.60

    The tariff classification and country of origin of a finished motorcycle

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code HTS 8711.20.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8711.20 (à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 15 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8711.20 pour 513 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8711.20.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8711.20, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (161 M $US), devant la Chine.

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