Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8714.10
8714.10.00 : Of motorcycles (including mopeds)
Pièces de moto et scooter
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8714 Parts and accessories of vehicles of headings 8711 to 8713:
- 8714.10.00 Of motorcycles (including mopeds)
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
- Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 28 juin 2022
- Acte juridique
- HTSUS 9903.90.08
Subdivisions
- 8714.10.00 Of motorcycles (including mopeds) Exemption
- 8714.10.00.10 Saddles and seats kg
- 8714.10.00.20 Wheels kg
- 8714.10.00.50 Other kg
Notes de bas de page
- 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter
Même sous-position dans les autres tarifs
8714.10 de motocycles (y compris les cyclomoteurs)
UE 3,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364413 U.S. CBP
The tariff classification of auxiliary motorcycle footpeg kits from Norway
- N358154 U.S. CBP
The tariff classification of a motorcycle part from Japan
- N355287 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of adjustable levers for motorcycles
- N354391 U.S. CBP
The tariff classification of minibike frame from Canada
- N340630 U.S. CBP
The tariff classification of motorcycle parts from the United Kingdom
- N338888 U.S. CBP
The tariff classification of a competition sidecar, rim mounted tires, and body panel from the United Kingdom
- N333729 U.S. CBP
The tariff classification of motorcycle exhaust tubes from Mexico
- N332004 U.S. CBP
The tariff classification of a motorcycle brake line hose from Thailand
Notes légales
Le code HTS 8714.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8714.10 (de motocycles (y compris les cyclomoteurs)).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8714.10 pour 764 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8714.10.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8714.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (201 M $US), devant Taïwan.