Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8716.40

8716.40.00

8716.40.00 : Other trailers and semi-trailers

Autres remorques et semi-remorques

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8716 Trailers and semi-trailers ; other vehicles, not mechanically propelled ; and parts thereof:
  2. 8716.40.00 Other trailers and semi-trailers

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

8716.40 autres remorques et semi-remorques

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 9,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361982 U.S. CBP 15 juin 2026 · 8716.40.00.00

    The tariff classification of incomplete trailers from Canada

  • N330392 U.S. CBP 10 février 2023 · 8716.40.00.00

    The tariff classification of a mobile produce trailer from China

  • N323218 U.S. CBP 3 janvier 2022 · 8716.40.00.00

    The tariff classification of mobile platforms from China.

  • N321315 U.S. CBP 16 septembre 2021 · 8716.40.00.00

    The tariff classification of a stroller/bicycle trailer from China

  • N319949 U.S. CBP 30 juin 2021 · 8716.40.00.00

    The tariff classification of a mini electric train and cars from Mexico

  • N311308 U.S. CBP 30 avril 2020 · 8716.40.00.00

    The tariff classification of a snowmobile and utility attachments from Italy

  • N284301 U.S. CBP 4 avril 2017 · 8716.40.00.00

    The tariff classification of a Bicycle Trailer with Stroller Conversion from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code HTS 8716.40.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8716.40 (autres remorques et semi-remorques).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8716.40 pour 216 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8716.40.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8716.40, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (121 M $US), devant le Mexique.

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