Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8802.30
8802.30.01 : Avion de 2 à 15 tonnes à vide : Airplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 2,000 kg but not exceeding 15,000 kg
Avion de 2 à 15 tonnes à vide
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 8 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8802 Other aircraft (for example, helicopters, airplanes, except unmanned aircraft of heading 8806) ; spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles:
- 8802.30.01 Airplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 2,000 kg but not exceeding 15,000 kg
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Subdivisions
- 8802.30.01 Airplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 2,000 kg but not exceeding 15,000 kg Exemption
- 8802.30.01.10 Fighters No.
- 8802.30.01.20 Other No.
- 8802.30.01.30 Of an unladen weight exceeding 2,000 but not exceeding 4,536 kg No.
- 8802.30.01.40 Turbofan powered No.
- 8802.30.01.50 Other No.
- 8802.30.01.60 Other No.
- 8802.30.01.70 Military aircraft No.
- 8802.30.01.80 Other aircraft No.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.
Le code HTS 8802.30.01 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8802.30 (avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais…).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 8 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8802.30 pour 4,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 3e rang avec 792 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8802.30.01 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8802.30, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (1,4 Md $US), devant le Brésil.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8802.30, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 792 M $US.