Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8907.90

8907.90.00

8907.90.00 : Other floating structures : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8907 Other floating structures (for example, rafts, tanks, cofferdams, landing-stages, buoys and beacons):
  2. 8907.90.00 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Subdivisions

  1. 8907.90.00 Other Exemption
  2. 8907.90.00.30 Buoys No.
  3. 8907.90.00.60 Tanks No.
  4. 8907.90.00.90 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8907.90 Autres engins flottants : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362823 U.S. CBP 9 juillet 2026 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of floating hull protectors from the United Kingdom

  • N328248 U.S. CBP 4 octobre 2022 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of a Mega Block (MID) from South Korea ; Correction to N327897

  • N327896 U.S. CBP 21 septembre 2022 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of a Mega Block (FWD) from South Korea

  • N327897 U.S. CBP 13 septembre 2022 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of a Mega Block (MID) from South Korea

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 89 →

Le code HTS 8907.90.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8907.90 (autres engins flottants : autres).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8907.90 pour 167 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas, la France occupant le 5e rang avec 7 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8907.90.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8907.90, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (61 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8907.90, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 7 M $US.

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