Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9030.32

9030.32.00

9030.32.00 : Multimeters, with a recording device

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030 Oscilloscopes, spectrum analyzers and other instruments and apparatus for measuring or checking electrical quantities, excluding meters of heading 9028 ; instruments and apparatus for measuring or detecting alpha, beta, gamma, X-ray, cosmic or other ionizing radiations ; parts and accessories thereof:​
  2. Other instruments and apparatus, for measuring or checking voltage, current, resistance or power (other than those for measuring or checking semiconductor wafers or devices):
  3. 9030.32.00 Multimeters, with a recording device

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 23 août 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.02

Même sous-position dans les autres tarifs

9030.32 Multimètres, avec dispositif enregistreur

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code HTS 9030.32.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 9030.32 (multimètres, avec dispositif enregistreur).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9030.32 pour 79 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 6e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9030.32.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9030.32, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (22 M $US), devant la Malaisie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9030.32, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 4 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)