Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9405.21
9405.21.40 : Lampes de table et lampadaires à LED : Designed for use solely with light-emitting diode : of base metal, of brass
Lampes de table et lampadaires à LED
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9405 Luminaires and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included ; illuminated signs, illuminated nameplates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included:
- Electric table, desk, bedside or floor-standing luminaires:
- 9405.21 Designed for use solely with light-emitting diode (LED) light sources:
- Of base metal:
- 9405.21.40 Of brass
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Canada
- En vigueur
- à partir du 22 août 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.03.14
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 3,7 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 40% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 9405.21.40 Of brass 3,7 %
- 9405.21.40.10 Household No.
- 9405.21.40.20 Other No.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (États-Unis) : 9405.21
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600015552 HMRC
A silicone light. Made from silicone (plastic) the light is in the form of a cartoon character and is round in shape with eyes and pointed ears. The lilac coloured character is used as a bedside or desk light and has a squishy feel. The LED light is activated via a slide switch button on the base,…
- 600016077 HMRC
A light up night light in the shape of an astronaut. It is designed to hung on a wall or door or stood on a bedside table. The light inside is an LED bulb and it is powered by batteries (not included). The Astronaut is made of moulded plastic in a machine. Operated by an on off switch and has a 60…
- 600015839 HMRC
A colour changing LED light in a shape of a dog. It is a sensor light and has 6 colour changing modes. It can also be used as a night light as it has an ambience light. The light requires 3 x AAA batteries. The product is made from a combination of ABS (Acrylonitrile Butadiene Styrene, which is a…
- 600015410 HMRC
Children’s Animated Film Character Bedside Light The product is a children’s animated film character bed-side light, with characters applied on the lamp stand. The settings have a sunset functionality to help kids to drift off to sleep and a nightlight feature. The sunset setting automatically…
15 décisions au total pour ce code
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.20.
Le code HTS 9405.21.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9405.21 (conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes…).
Le droit général est de 3,7 %.
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 4,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9405.21 pour 219 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 5e rang avec 6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9405.21.40 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 3,7 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 9405.21.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9405.21, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (148 M $US), devant le Cambodge.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9405.21, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 6 M $US.