Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0101.29

0101.29.210

0101.29.210 : (1) "Light-breed horses" certified as being those used for purposes other than horse-race and as being not pregnant in accordance with the provisions of a Cabinet Order

Chevaux vivants, hors reproducteurs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0101 Live horses, asses, mules and hinnies
  2. 0101.29 Other
  3. 0101.29.100 1 Certified as being not "light-breed horses" in accordance with the provisions of a Cabinet Order
  4. 0101.29.210 (1) "Light-breed horses" certified as being those used for purposes other than horse-race and as being not pregnant in accordance with the provisions of a Cabinet Order

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0101.29 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : chevaux, autres

Lignes tarifaires (Japon) : 0101.29

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N274573 U.S. CBP 4 mai 2016 · 0101.29.00.90

    The tariff classification of Live Horses and Animal Feed from Germany

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 01 →

Dans le tarif douanier du Japon, 0101.29.210 est l’une des 3 lignes de la sous-position 0101.29, chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : chevaux, autres.

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 11,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0101.29 pour 59 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 5e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 0101.29.210 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0101.29, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (24 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0101.29, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Japon, avec 2 M $US.

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