Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 0402.91
0402.91.210 : Lait concentré non sucré : For "the Pooled Quota″
Lait concentré non sucré
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0402.91 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Lignes tarifaires (Japon) : 0402.91
- 0402.91.110(1) Whipped cream in pressurized containers
- 0402.91.121Concerning milk and cream in this subheading 1-(2) and 2, for the quantity (quota) stipulated by a Cabinet Order on the basis of 1,500 ton, in consideration of the imported quantity in the preceding fiscal year (April-March), international market situation and other relevant conditions, hereinafter referred to as "the Pooled Quota" in this subheading
- 0402.91.129Not containing added sugar or other sweetening matter : other
- 0402.91.210For "the Pooled Quota″
- 0402.91.290Not containing added sugar or other sweetening matter : other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N305774 U.S. CBP
The tariff classification of Evaporated Milk from Ukraine
Notes légales
Le code statistique 0402.91.210 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 0402.91 (sans addition de sucre ou d'autres édulcorants).
Le taux appliqué est de 25 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 0402.91 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 0402.91.210 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 25 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0402.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Australie (3 M $US), devant les Pays-Bas.