Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 3905.91

3905.91.099

3905.91.099 : Copolymères vinyliques primaires : Poly(vinyl alcohol), whether or not containing unhydrolysed : copolymers, other

Copolymères vinyliques primaires

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3905 Polymers of vinyl acetate or of other vinyl esters, in primary forms ; other vinyl polymers in primary forms.
  2. 3905.30.000 Poly(vinyl alcohol), whether or not containing unhydrolysed acetate groups
  3. 3905.91 Copolymers
  4. 3905.91.099 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 2,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3905.91 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle : autres, copolymères

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 4 % – 5,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 3905.91

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code statistique 3905.91.099 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 3905.91 (polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle : autres, copolymères).

Le taux appliqué est de 2,8 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 4 % à 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 3905.91 pour 55 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 3905.91.099 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 2,8 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3905.91, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (38 M $US), devant les Pays-Bas.

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