Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 4910.00
4910.00.090 : Other
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4910.00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Japon) : 4910.00
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356168 U.S. CBP
The tariff classification of greeting cards, calendars, and journals from China
- N353994 U.S. CBP
The tariff classification of greeting cards and calendars from China and Vietnam
- N353456 U.S. CBP
The tariff classification of magnetic calendars from China
- N350537 U.S. CBP
The tariff classification of calendars from China
- 600011467 HMRC
A collector's gift set of a premiership football club. The set includes a permanent colour paper calendar which is predominately red. The sheets contained within the calendar are essentially printed on both sides with a date day of the week, day number and month, also shows a section for notes…
- 600010765 HMRC
A perpetual calendar to be sold as a retail product in art gallery shops. What it is made from : – Printed cardboard – Moulded plant-fibre pulp (sugarcane and bamboo pulp) How is it made : Postcards and packaging are printed by offset lithography. Display frame is moulded from plant-fibre pulp. The…
- 600010542 HMRC
A perpetual calendar to be sold as a retail product in art gallery shops. Made from Printed cardboard – Moulded plant-fibre pulp (sugarcane and bamboo pulp) – Corrugated packaging. The Postcards and packaging are printed by offset lithography. Display frame is moulded from plant-fibre pulp. The…
16 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code statistique 4910.00.090 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 4910.00 (calendriers de tous genres, imprimés).
Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 4910.00 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 4910.00.090 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4910.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US), devant la Corée du Sud.