Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5211.49

5211.49.020

5211.49.020 : 2 Containing more than 10% by weight, separately or together, of synthetic fibres or acetate fibres (excluding those having either the warp or the weft of flax, ramie, synthetic fibres or acetate fibres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5211 Woven fabrics of cotton, containing less than 85 % by weight of cotton, mixed mainly or solely with man-made fibres, weighing more than 200 g/㎡
  2. 5211.20 Bleached :
  3. 5211.49 Other fabrics
  4. 5211.49.020 2 Containing more than 10% by weight, separately or together, of synthetic fibres or acetate fibres (excluding those having either the warp or the weft of flax, ramie, synthetic fibres or acetate fibres)

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 5,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5211.49 En fils de diverses couleurs : autres tissus

UE 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 8,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 8 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 5211.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H320722 U.S. CBP 10 septembre 2024 · 5211.49.00

    Application for Further Review of Protest No. 0708-20-100609 ; NAFTA TPL Eligibility

  • N272877 U.S. CBP 11 mars 2016 · 5211.49.00.20

    The tariff classification of four woven polyester or cotton/polyester upholstery fabrics from China

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 520942 et 521142, on entend par «tissus dits «denim»» les tissus en fils de diverses couleurs, à armure sergé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4, y compris le sergé brisé (parfois appelé «satin de 4»), à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont d'une seule et même couleur et dont les fils de trame sont écrus, blanchis, teints en gris ou colorés dans une nuance plus claire que celle utilisée pour les fils de chaîne.

Notes de chapitre : Chapitre 52 →

Dans le tarif douanier du Japon, 5211.49.020 est l’une des 3 lignes de la sous-position 5211.49, en fils de diverses couleurs : autres tissus.

Le taux appliqué est de 5,6 % ; les quantités se déclarent en SM, KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 8,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 8 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5211.49 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 5211.49.020 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 5,6 % ; unité supplémentaire : SM, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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