Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5407.91
5407.91.019 : Fabrics specified in Note 9 to Section XI : unbleached or bleached, other
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5407.91 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris : autres tissus, écrus ou blanchis
Lignes tarifaires (Japon) : 5407.91
- 5407.91.011Containing more than 50 % by weight of synthetic fibres, of acetate fibres or of synthetic fibres and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres
- 5407.91.019Fabrics specified in Note 9 to Section XI : unbleached or bleached, other
- 5407.91.091(1)Containing more than 50 % by weight of synthetic fibres or synthetic fibres and acetate fibres taken together or having either the warp or the weft of such fibres, excluding those containing more than 50% by weight of "the Specified Synthetic Fibres", of acetate fibres or of "the Specified Synthetic Fibres" and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres
- 5407.91.099Fabrics specified in Note 9 to Section XI : unbleached or bleached, other, (2)Other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H320722 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 0708-20-100609 ; NAFTA TPL Eligibility
- N292230 U.S. CBP
The tariff classification of four woven fabrics from Korea
- N291654 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, transshipment and status under the United States-Korea Free Trade Agreement (UKFTA) of five woven fabrics from Korea
Notes légales
Dans le tarif douanier du Japon, 5407.91.019 est l’une des 4 lignes de la sous-position 5407.91, tissus de fils de filaments synthétiques.
Le taux appliqué est de 6,6 % ; les quantités se déclarent en SM, KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 12 % à 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5407.91 pour 36 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 5407.91.019 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 6,6 % ; unité supplémentaire : SM, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5407.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (18 M $US), devant la Malaisie.