Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5407.94

5407.94.099

5407.94.099 : Fabrics specified in Note 9 to Section XI : printed, other, (2)Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5407 Woven fabrics of synthetic filament yarn, including woven fabrics obtained from materials of heading 54.04.
  2. 5407.30 Fabrics specified in Note 9 to Section XI
  3. 5407.94 Printed
  4. 5407.94.019 Other
  5. 5407.94.099 (2)Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 6,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5407.94 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris : autres tissus, imprimés

UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 14,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Japon) : 5407.94

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N287471 U.S. CBP 2 février 2018 · 5407.94.20.50

    The tariff classification of a bonded upholstery fabric consisting of a brushed printed woven face fabric laminated to a polyester woven backing fabric, from China

  • N272877 U.S. CBP 11 mars 2016 · 5407.94.20.90

    The tariff classification of four woven polyester or cotton/polyester upholstery fabrics from China

  • N266921 U.S. CBP 16 février 2016 · 5407.94.20.90

    The tariff classification of a bonded upholstery fabric consisting of a woven polyester face fabric laminated to a polyester knit backing fabric, from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 54 →

Le code statistique 5407.94.099 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 5407.94 (tissus de fils de filaments synthétiques, y compris : autres tissus, imprimés).

Le taux appliqué est de 6,6 % ; les quantités se déclarent en SM, KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5407.94 pour 284 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 5407.94.099 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 6,6 % ; unité supplémentaire : SM, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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