Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 5513.29
5513.29.091 : (1)Containing more than 50% by weight of synthetic fibres or synthetic fibres and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres, excluding those containing more than 50% by weight of "the Specified Synthetic Fibres" or of "the Specified Synthetic Fibres" and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 5513 Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing less than 85 % by weight of such fibres, mixed mainly or solely with cotton, of a weight not exceeding 170 g/m2.
- 5513.29 Other woven fabrics
- 5513.29.019 Other
- 5513.29.091 (1)Containing more than 50% by weight of synthetic fibres or synthetic fibres and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres, excluding those containing more than 50% by weight of "the Specified Synthetic Fibres" or of "the Specified Synthetic Fibres" and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5513.29 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins : teints, autres tissus
Lignes tarifaires (Japon) : 5513.29
- 5513.29.011Containing more than 50% by weight of synthetic fibres or synthetic fibres and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres
- 5513.29.019Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing less : other woven fabrics, other
- 5513.29.091(1)Containing more than 50% by weight of synthetic fibres or synthetic fibres and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres, excluding those containing more than 50% by weight of "the Specified Synthetic Fibres" or of "the Specified Synthetic Fibres" and acetate fibres taken together, or having either the warp or the weft of such fibres
- 5513.29.099Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing less : other woven fabrics, other, (2)Other
Notes légales
Le code statistique 5513.29.091 est une ligne du tarif douanier du Japon qui relève de la sous-position SH 5513.29 (tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins).
Le taux appliqué est de 10 % ; les quantités se déclarent en SM, KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 5513.29 pour 34 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 5513.29.091 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 10 % ; unité supplémentaire : SM, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.