Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 6303.92

6303.92.090

6303.92.090 : Rideaux et voilages en synthétique : Curtains : other

Rideaux et voilages en synthétique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6303 Curtains (including drapes) and interior blinds ; curtain or bed valances.
  2. 6303.92.090 Other

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane 5,3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6303.92 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur : autres, de fibres synthétiques

Lignes tarifaires (Japon) : 6303.92

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350377 U.S. CBP 14 janvier 2026 · 6303.92.20.10

    Classification and country of origin determination for blackout curtains ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • N340579 U.S. CBP 20 juin 2024 · 6303.92.20.50

    The tariff classification of a bath set from China

  • N327668 U.S. CBP 2 septembre 2022 · 6303.92.20.10

    The tariff classification, country of origin and status under the Dominican Republic- Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) of curtain panels

  • N327215 U.S. CBP 4 août 2022 · 6303.92.20.10

    The tariff classification, country of origin and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) of curtain panels

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Dans le tarif douanier du Japon, 6303.92.090 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6303.92, vitrages, rideaux et stores d'intérieur : autres, de fibres synthétiques.

Le taux appliqué est de 5,3 % ; les quantités se déclarent en DZ, KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,9 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,9 % à 12 %, le droit général aux États-Unis est de 11,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 5,6 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 6303.92 pour 175 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 6303.92.090 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 5,3 % ; unité supplémentaire : DZ, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6303.92, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (132 M $US), devant le Viêt Nam.

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