Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 6304.93
6304.93.090 : Bed nets specified in Subheading Note 1 to this Chapter : other
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6304 Other furnishing articles, excluding those of heading 94.04.
- 6304.20.000 Bed nets specified in Subheading Note 1 to this Chapter
- 6304.93.090 Other
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6304.93 autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 9,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 15,5 % – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Japon) : 6304.93
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364723 U.S. CBP
The tariff classification of textile wall hangings from Canada
- N363378 U.S. CBP
The tariff classification of a kitchen towel, dish cloth set and drying mat from China
- N362992 U.S. CBP
The tariff classification of a pillow cover from India
- N359600 U.S. CBP
The tariff classification of patio furniture cushion shells and a cover from Taiwan
- 600012875 HMRC
Cushion Cover Set. A full set of cushion covers to fit a children's sofa (sold separately). The covers are made from microsuede fabric. The fabric is 100% nonwoven polyester, it is not knitted or crocheted. Each cover set contains 8 cushion covers (4 rectangle cushion covers, 2 triangle cushion…
- 600010157 HMRC
Furniture covers. A selection of loose covers to fit over back cushions, seat cushions, for specific designs of furniture. The covers are fitted onto the back cushions and seat cushions by means of strategically places lengths of fabric to tie and secure the covers to the cushions. As these are…
- 600009701 HMRC
A woven grey car seat cover for pets measuring 1.40 meters by 1.45 meters. The cover is made from 100% Polyester, the cover also has belt slits to secure the animal and a pocket with a flap on one side. The cover also has a zip fastener on one side. The cover is secured by black bands which go…
32 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Le no 630420 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).
Dans le tarif douanier du Japon, 6304.93.090 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6304.93, autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques.
Le taux appliqué est de 5,3 % ; les quantités se déclarent en DZ, KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis est de 9,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 15,5 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 6304.93 pour 43 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 6304.93.090 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est de 5,3 % ; unité supplémentaire : DZ, KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6304.93, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (39 M $US), devant le Viêt Nam.