Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 9610.00
9610.00.000 : Slates and boards, with writing or drawing surfaces, whether or not framed
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Japon
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9610.00 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360783 U.S. CBP
The tariff classification of wall display signs and product display signs from Canada
- N353514 U.S. CBP
The tariff classification of three chalkboards from China
- N342875 U.S. CBP
The tariff classification of a turkey-shaped whiteboard from China
- N319180 U.S. CBP
The tariff classification of a “Learning Tower” from China
- 600010963 HMRC
The product is a children’s reward chart with calendar days and magnetic tasks which can be adapted. The magnetic stars are used as a points system. The board can be written on using the white board pen which can be wiped clean. It is packaged in a cardboard box ready for distribution. The set…
14 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code statistique 9610.00.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 9610.00 (ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés).
Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 4,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 9610.00 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code statistique 9610.00.000 ?
Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9610.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (21 M $US).