Tarif douanier de la Macédoine du Nord · numéro tarifaire · HS 0404.10
0404 10 16 00 : Lactosérum : Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
Lactosérum
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Macédoine du Nord, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter ; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included:
- 0404 10 Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:
- 0404 10 16 00 Exceeding 27 %
Ce que vous payez
Importation : Macédoine du Nord
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0404.10 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
Lignes tarifaires (Macédoine du Nord) : 0404.10
- 0404 10 02 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 04 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 06 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
- 0404 10 12 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 14 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 16 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
- 0404 10 26 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 28 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 32 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
- 0404 10 34 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 36 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 38 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
- 0404 10 48 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 52 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 54 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
- 0404 10 56 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 58 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 62 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
- 0404 10 72 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 74 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 76 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
- 0404 10 78 00Not exceeding 1,5 %
- 0404 10 82 00Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 %
- 0404 10 84 00Whey and modified whey, whether or not concentrated : exceeding 27 %
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 040410, le lactosérum modifié s'entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c'est-à-dire du lactosérum dont on a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du lactosérum.
2. Aux fins du no 040510, le terme «beurre» ne couvre pas le beurre déshydraté et le «ghee» (no 040590).
Notes complémentaires
1. Le droit applicable aux mélanges relevant des nos 0401 à 0406 s'établit comme suit:
a) pour les mélanges où l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;
b) pour les autres mélanges, le droit applicable est celui qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.
2. Dans le cas des nos 040811 et 040819, les dispositions suivantes s'appliquent:
l'expression «autrement conservés» se réfère également aux jaunes d'œufs pour lesquels des quantités limitées de sel (généralement jusqu'à environ 12 % en poids) ou de faibles quantités de produits chimiques sont ajoutées à des fins de conservation, à condition que les exigences suivantes soient satisfaites:
i) les produits conservent leur caractère de jaunes d'œufs classés aux nos 040811 et 040819;
ii) les quantités utilisées de sel ou de produits chimiques ne doivent pas être supérieures à ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des produits.
3. Les produits laitiers mentionnés au chapitre 4 incluent les perméats laitiers, qui sont des produits laitiers caractérisés par une forte teneur en lactose obtenus par l'élimination des graisses et protéines laitières du lait, du lactosérum, de la crème, du babeurre et/ou de matières premières similaires, par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.
4. Les dispositions suivantes s'appliquent pour les nos 040410 et 040490:
Le perméat de lait et le perméat de lactosérum peuvent être distingués par analyse, par la présence de substances (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) qui sont associées à la production de lactosérum.
Le no 040410 inclut le «perméat de lactosérum», un produit dont l'odeur est en général légèrement aigre et qui est obtenu à partir de lactosérum ou de mélanges de constituants naturels du lactosérum par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.
La présence de substances associées à la production de lactosérum (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) est une condition au classement des perméats de lactosérum dans cette sous-position.
Le no 040490 inclut le «perméat de lait», produit à l'odeur généralement lactée qui est obtenu à partir du lait par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation. La quantité limitée ou l'absence d'acide lactique et de lactates (est inférieure à 0,100 % en poids dans les perméats de lait en poudre ou est inférieure à 0,015 % en poids dans les perméats de lait sous forme liquide), ainsi que l'absence de glycomacropeptides, sont les conditions du classement des perméats de lait dans le no 040490.
La méthode à utiliser pour la détection d'acide lactique et de lactates est la méthode ISO 8069:2005 et la méthode de détection de la présence de lactosérum présure (c’est-à-dire la présence de caséinomacropeptides comme les glycomacropeptides) est la méthode énoncée à l'appendice II du règlement d'exécution (UE) 2018/150 de la Commission.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, 0404 10 16 00 est l’une des 24 lignes de la sous-position 0404.10, lactosérum, modifié ou non.
Le droit NPF est de 5 % ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 67 %, le droit général aux États-Unis va de 8,5 % à 13 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 28 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 28 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 35 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Macédoine du Nord a importé des marchandises de la sous-position 0404.10 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0404 10 16 00 ?
Le droit NPF dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord est de 5 % ; unité supplémentaire : kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.