Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 6302.91
6302.91.01.99 : Ropa de cama, mesa, tocador o cocina : de algodón, los demás.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6302 Ropa de cama, mesa, tocador o cocina.
- 6302.91 De algodón.
- 6302.91.01 De algodón.
- 6302.91.01.99 Los demás.
Ce que vous payez
Importation : Mexique
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6302.91 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine : autre, de coton
Lignes tarifaires (Mexique) : 6302.91
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362359 U.S. CBP
The tariff classification of an exfoliating cloth from China
- N352117 U.S. CBP
The tariff classification of duvet cover, dish towel, fitted sheet, beach towel and hand towel from Pakistan, India and China
- N310974 U.S. CBP
The tariff classification of gift bags and tea towels from China
- N296207 U.S. CBP
The tariff classification of Kitchen Utensils and Textile Articles from China
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
La fraction tarifaire 6302.91.01.99 est une ligne du tarif douanier du Mexique (TIGIE) qui relève de la sous-position SH 6302.91 (linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine : autre, de coton).
Le droit d’importation (IGI) est de 35 % ; les quantités se déclarent en Pza.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis est de 9,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 7,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 6302.91 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 6302.91.01.99 ?
Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 35 % ; unité supplémentaire : Pza. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Mexique importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6302.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US).