Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 0306.99

0306.99.00.00

0306.99.00.00 : Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0306.99 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés : autres, autres

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0306.29.

Le code TEC 0306.99.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 0306.99 (crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés : autres, autres).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 7,5 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4,8 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 20 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 0306.99 pour 796 k $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Norvège.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 0306.99.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0306.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Norvège (796 k $US).

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