Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 1803.10

1803.10.00.00

1803.10.00.00 : Pâte de cacao non dégraissée : Not defatted Cocoa paste

Pâte de cacao non dégraissée

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1803.10 Pâte de cacao, même dégraissée : non dégraissée

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N279775 U.S. CBP 12 octobre 2016 · 1803.10.00.00

    The tariff classification of “Unsweetened Chocolate Gems” from Belgium

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 18 →

Le code TEC 1803.10.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 1803.10 (pâte de cacao, même dégraissée : non dégraissée).

Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 9,6 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 1803.10 pour 32 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 1803.10.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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