Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 2404.91

2404.91.00.00

2404.91.00.00 : For oral application

Produits à la nicotine à usage oral

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2404.91 Pour une application orale

UE 12,8 % – 16,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % Turquie 12,8 % – 16,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 12 % – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 14 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 5 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % – 100 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 43 % Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % – 60 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 40 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329018 U.S. CBP 21 novembre 2022 · 2404.91.00.00

    The tariff classification of Nicotine Pouches from Indonesia

  • 600013444 HMRC 14 août 2025 – 13 août 2028 · 2404 91 10 00

    Nicotine strips containing 1mg ,1.5mg and 2mg of nicotine. The strips contain pharmaceutical-grade nicotine. The strip is placed either on the tongue, below the tongue or on the roof of the mouth and allowed to dissolve naturally. As it dissolves it releases nicotine into the user's blood stream,…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).

2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.

3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2106.90, 2403.99.

Le code TEC 2404.91.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 2404.91 (pour une application orale).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 12,8 % à 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 12,8 % à 16,6 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 12 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5 % à 15 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 5 % à 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord va de 20 % à 60 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 2404.91 pour 5 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 2404.91.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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