Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 3802.10

3802.10.00.00

3802.10.00.00 : Activated carbon

Charbon actif

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3802.10 Charbons activés : charbons activés

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 4,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 2,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346010 U.S. CBP 26 février 2025 · 3802.10.00.50

    The tariff classification of an activated carbon powder from China

  • N317929 U.S. CBP 10 mars 2021 · 3802.10.00.50

    The tariff classification of Activated Carbon Tyvek Packets from China

  • N304312 U.S. CBP 11 juin 2019 · 3802.10.00.10

    The Tariff Classification of Binchotan Charcoal for Water Purification from Japan

  • N276979 U.S. CBP 15 décembre 2016 · 3802.10.00.10

    The tariff classification and country of origin for granular activated carbon from Malaysia

  • 600009157 HMRC 15 novembre 2023 – 14 novembre 2026 · 3802 10 00 90

    The canister made of aluminium which contains activated carbon, is to be pressurized, following delivery, with oxygen gas to be used in the recreational oxygen industry. The carbon is a granular product that is placed inside the canisters, crimped and sealed with a valve. The canisters are not…

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Le code TEC 3802.10.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 3802.10 (charbons activés : charbons activés).

Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis est de 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 3802.10 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 3802.10.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3802.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (4 M $US), devant les États-Unis.

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