Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 5512.29
5512.29.10.00 : Printed
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
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Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5512.29 Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues : autres
Lignes tarifaires (Nigeria) : 5512.29
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N335828 U.S. CBP
The tariff classification of two woven upholstery fabrics from France ; Correction to Ruling Number N334636
- N334636 U.S. CBP
The tariff classification of two woven upholstery fabrics from France
- N302842 U.S. CBP
The tariff classification of four textile fabrics and one plastic sheet from Spain
- H305102 U.S. CBP
Ruling Request ; Tariff Classification of Outdoor Upholstery Fabric
Notes légales
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), 5512.29.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 5512.29, contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues : autres.
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 8,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 5512.29 pour 66 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 5512.29.10.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.