Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 7323.99
7323.99.10.00 : Ustensiles ménagers en fer ou acier (autres) : Galvanized articles
Ustensiles ménagers en fer ou acier (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7323.99 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs : autres, autres
Lignes tarifaires (Nigeria) : 7323.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364328 U.S. CBP
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- N359456 U.S. CBP
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- N359002 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, and marking of five carbon steel pan sets
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61 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code TEC 7323.99.10.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 7323.99 (articles de ménage ou d'économie domestique et leurs : autres, autres).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 3,2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 23 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 7323.99 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 7323.99.10.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7323.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (19 M $US), devant les États-Unis.