Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 7404.00
7404.00.00.00 : Déchets et débris de cuivre : Copper waste and scrap.
Déchets et débris de cuivre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7404.00 Déchets et débris de cuivre
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600009478 HMRC
Copper wire scrap that is made from refined copper with at least 99.85% by weight of copper. As part of a process known as urban mining, scrap copper from old or redundant pipework, roofing sheets or electrical wiring is recovered and sent to specialist copper recycling facilities, where it is…
- 600009083 HMRC
Brass scrap, is an alloy of copper and zinc, the proportions of zinc and copper can be varied to create a range of brasses with varying properties. In comparison, bronze is principally an alloy of copper and tin Despite this distinction, some types of brasses are called bronzes Brass is a…
Notes légales
Le code TEC 7404.00.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 7404.00 (déchets et débris de cuivre).
Le droit d’importation est de 5 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 7404.00.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 5 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.