Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 7419.80
7419.80.90.00 : Autres ouvrages en cuivre : Other
Autres ouvrages en cuivre
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7419.80 Autres ouvrages en cuivre : autres
Lignes tarifaires (Nigeria) : 7419.80
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357298 U.S. CBP
The tariff classification of fashion belts from China. Correction to Ruling Number N356997
- N356997 U.S. CBP
The tariff classification of fashion belts from China
- N356141 U.S. CBP
The tariff classification of a machined copper ring from Germany
- N351692 U.S. CBP
The tariff classification of snap hooks from multiple countries
- 600015093 HMRC
A pair of Andirons circa 2010. in bronze and steel designed and made by French Artist Philippe Anthonioz (1953). Philippe Anthonioz is considered an artist within the field of post-war French decorative arts. The pair of andirons have remained in private ownership, and have not been displayed at…
16 décisions au total pour ce code
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7419.10, 7419.99.
Le code TEC 7419.80.90.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 7419.80 (autres ouvrages en cuivre : autres).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3 % à 4,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4,3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 7419.80 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 7419.80.90.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.