Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 7508.90

7508.90.10.00

7508.90.10.00 : Autres ouvrages en nickel : Frames for textile designs

Autres ouvrages en nickel

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7508.90 Autres ouvrages en nickel : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 1,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Nigeria) : 7508.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N347682 U.S. CBP 22 avril 2025 · 7508.90.50.00

    The tariff classification of a split key ring with leather tag and strap from Thailand

  • N300510 U.S. CBP 4 octobre 2018 · 7508.90.50.00

    The tariff classification of nickel rotary printing screens from China

  • N299516 U.S. CBP 24 août 2018 · 7508.90.50.00

    The tariff classification of wire rods/sticks from Switzerland

  • 600013741 HMRC 9 septembre 2025 – 8 septembre 2028 · 7508 90 00 00

    The product is a threaded double hexagon head aircraft nickel bolt, measuring 3.5cm. Material is made of nickel (Inconel alloy 718) and come individually or as part of a kit. These are used as a fitting to complete the engine by fastening two parts together.

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Dans ce chapitre, on entend par:

  1. a) «nickel non allié»:

    le métal contenant, au total, au moins 99 % en poids de nickel et de cobalt, pour autant que:

    1. 1) la teneur en cobalt n'excède pas 1,5 % en poids, et

    2. 2) la teneur en tout autre élément n'excède pas les limites qui figurent dans le tableau ci-après:

      ÉlémentTeneur limite % en poids
      FeFer0,5
      OOxygène0,4
      Autres éléments, chacun0,3

  2. b) «alliages de nickel»:

    les matières métalliques où le nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que:

    1. 1) la teneur en cobalt excède 1,5 % en poids,

    2. 2) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments excède la limite qui figure dans le tableau ci-dessus, ou

    3. 3) la teneur totale en poids d'éléments autres que le nickel et le cobalt excède 1 %.

2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 750810, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non, dont la coupe transversale de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.

Notes de chapitre : Chapitre 75 →

Le code TEC 7508.90.10.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 7508.90 (autres ouvrages en nickel : autres).

Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 7508.90 pour 614 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 7508.90.10.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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