Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 8481.90
8481.90.00.00 : Parties de robinets et vannes : Parts
Parties de robinets et vannes
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8481.90 Articles de robinetterie et organes similaires pour : parties
UE 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 50 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % 
Argentine 12,6 % – 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365078 U.S. CBP
The tariff classification of a valve stem from China
- N361850 U.S. CBP
The tariff classification of a coolant manifold assembly from South Korea ; Correction to Ruling Number N360440
- N361135 U.S. CBP
The tariff classification of a solenoid housing and a valve stem from Taiwan
- N357861 U.S. CBP
The tariff classification of a stem and a plunger used in a valve system from Taiwan
- 600013086 HMRC
PTFE (polytetrafluoroethylene) diaphragm with PVDF (Polyvinylidene Fluoride) interlayer & EPDM (Ethylene Propylene Diene Monomer) backing for use in diaphragm valve. The diaphragm controls the flow of fluid through the valve. Individually packaged in a bag.
- 600010807 HMRC
A stainless steel sand casting that has been machined to form the cover of a G-valve. The steel cover for a part that forms an electric or pneumatic valve. G-valves are three way control valves consisting of a heavy duty rotary valve and either a quarter turn electric or pneumatic actuator. The…
- 600010508 HMRC
This product is a valve bonnet made of bronze, it is a component of a control valve that supports the stem and plug of the valve. It is exposed to the liquid and exposed to the pressure of the system or process. It serves as a casing or a cover for the valve body, providing a tight seal to prevent…
- 600010448 HMRC
This product is the upper housing part of a thermostatic valve, flanges are added to it. The end product thermostatic valve provides automatic and accurate fluid temperature control suitable for process control and industrial applications where fluids must be mixed or diverted based on their…
59 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du n° 846520, le terme «centres d’usinage» s’applique uniquement aux machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires, qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage par changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage.
2. Au sens du no 847149, on entend par «systèmes» les machines automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 6 C) du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple).
3. Au sens du n° 848120, on entend par «valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques» les valves qui sont utilisées spécifiquement pour la transmission d’un «fluide de moteur» dans un système hydraulique ou pneumatique où la source d’énergie est un fluide sous pression (liquide ou gaz). Ces valves peuvent être de tout type (détendeurs, régulateurs de pression, soupapes d’arrêt, par exemple). Le n° 848120 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 8481.
4. Le no 848240 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités.
Le code TEC 8481.90.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 8481.90 (articles de robinetterie et organes similaires pour : parties).
Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 50 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 8481.90 pour 32 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 8481.90.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8481.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (8 M $US), devant les États-Unis.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8481.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Nigeria, avec 1 M $US.