Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 8502.13
8502.13.90.00 : Groupes électrogènes diesel > 375 kVA : Other
Groupes électrogènes diesel > 375 kVA
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8502.13 d'une puissance excédant 375 kVA
Lignes tarifaires (Nigeria) : 8502.13
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N351449 U.S. CBP
The tariff classification of Diesel Generator Module from China
Notes légales
Le code TEC 8502.13.90.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 8502.13 (d'une puissance excédant 375 kVA).
Le droit d’importation est de 5 % ; les quantités se déclarent en U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 8502.13 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 8502.13.90.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 5 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8502.13, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (12 M $US), devant l’Inde.