Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 8806.91
8806.91.00.00 : With maximum take-off weight not more than 250 g
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8806.91 d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g
UE 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % – 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600014486 HMRC
A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. The product is…
- 600014487 HMRC
A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. It has maximum take…
- 600014488 HMRC
A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. It has maximum take…
- 600014489 HMRC
A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. It has maximum take…
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8802.11, 8802.20.
Le code TEC 8806.91.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 8806.91 (d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g).
Le droit d’importation est de 5 % ; les quantités se déclarent en U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 13 %.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 8806.91.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 5 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.