Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9303.20
9303.20.11.00 : Pump action weapons for sporting, hunting or targetshooting
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9303.20 autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse
Lignes tarifaires (Nigeria) : 9303.20
- 9303.20.11.00Pump action weapons for sporting, hunting or targetshooting
- 9303.20.12.00Semiautomatic firearms sporting, hunting or targetshooting
- 9303.20.19.00Other Rifles and carabines for sporting, hunting... not specified in 9303.
- 9303.20.20.00Multibarrelled rifles and carabines, including combined rifles for sporting..
Notes légales
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), 9303.20.11.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9303.20, autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un….
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis est de 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9303.20 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Israël.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 9303.20.11.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9303.20, le premier fournisseur en 2024 a été Israël (4 M $US).