Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9405.61
9405.61.00.00 : Designed for use solely with light-emitting diode (LED) light sources
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Turquie 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
États-Unis 5,3 % – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % 
Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N326464 U.S. CBP
The tariff classification of illuminated signs from China
- 600009209 HMRC
This is an LED neon sign which it is to be used for baby showers. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging into a socket which lights up and reads "Baby In Bloom." The sign measures 40 x 32 x 1.6cm. It is made from polyvinyl chloride. It is packed in a white box with a…
- 600009210 HMRC
This is a decorative LED neon sign for lighting up at weddings and other celebrations. The sign measures 40.5 x 15.5 x 1.6cm. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging in a socket which lights up and reads "Mr & Mrs". It is packed in a white box with a coloured label in 6…
- 600009212 HMRC
This is a sign on a black background with the words "Happy Birthday" in colourful letters that lights up for birthday parties. It measures 40 x 25cm, and it is packaged in a white box with a coloured label, 6 sets per carton measuring 43 x 17 x 28cm weighing 4.6kg. It is made in China.
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.60.
Le code TEC 9405.61.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 9405.61 (conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes…).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 4,7 %, le droit général aux États-Unis va de 5,3 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9405.61 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 9405.61.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.