Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9608.10
9608.10.00.00 : Stylos à bille : Ball point pens
Stylos à bille
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9608.10 Stylos et crayons à bille
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364145 U.S. CBP
The tariff classification of a ballpoint pen from China
- N350094 U.S. CBP
The classification of a direct mail package with a multifunctional pen from China
- N347310 U.S. CBP
The tariff classification of a ceramic-handled cup, a ballpoint pen, and a miniature plastic ball from China
- N343070 U.S. CBP
The tariff classification of gel pens from China
- 600013902 HMRC
Neon pens. A set of 6 assorted neon coloured gel pens. The pens are used for handwriting or colouring by adults or children at school, home or whilst working. The pens consist of a hollow clear plastic shaft with a tube of coloured neon gel ink inside. The ink is dispersed onto paper whilst…
- 600013903 HMRC
Gel pens. A set of 6 assorted coloured gel pens. The pens are used for handwriting or colouring by adults or children at school, home or whilst working. The pens are a hollow clear plastic shaft with a tube of coloured gel ink. The ink is dispersed onto paper whilst writing by a copper rolling…
- 600013904 HMRC
Ballpoint pens. 10 pens in a pack. The body of the pen is made from moulded plastic casing with a colour removable top, denoting the colour of the ink within the pen. The pen has a roller ball at the tip to distribute the ink evenly whilst writing. Three colours in the pack. 3 blue, 3 red, 4 black…
24 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code TEC 9608.10.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 9608.10 (stylos et crayons à bille).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9608.10 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 9608.10.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9608.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US).